Intervention de Antoine Herth

En 2002, en tant que président d'une mission parlementaire sur les problèmes agricoles et environnementaux, j'avais pu mesurer combien il était difficile d'évoquer ces questions, sources de polémiques. Depuis, un élément nouveau est intervenu, puisque les problèmes de distorsions de concurrence ont un impact réel sur notre économie. Nous devons donc nous donner le temps de les analyser. Il s'agit avant tout d'un problème politique, et non administratif. Un débat doit être engagé, et l'Assemblée doit travailler calmement sur ce sujet très important, en dehors de toute pression de la part des associations environnementales ou des représentants des éleveurs. Dans le passé, certaines solutions ont été proposées, comme le PMPOA (plan de maîtrise des pollutions d'origine agricole). On a dépensé des milliards d'euros, pour des résultats plus ou moins heureux. Il est temps de remettre les choses à plat et de faire en sorte que les règles soient équitables.

L'esprit du Grenelle, c'était de réunir autour d'une table des gens qui n'avaient pas l'habitude de se parler, de façon à sortir du dogmatisme et à trouver des solutions pragmatiques. De même, pour que nous puissions régler sereinement cette question, vous devez, monsieur le ministre, vous engager à entamer une réflexion avec vos collègues concernés. La situation actuelle n'est pas acceptable. Ainsi, en Alsace, qui n'est pas située en zone d'excédent structurel, on applique le quatrième plan d'action de la directive « nitrates », si bien qu'il est impossible de créer un nouvel élevage. Pour garnir la choucroute, plat favori des Alsaciens, il faut acheter des saucisses et du jambonneau aux Pays-Bas : c'est absurde ! Seul un débat constructif nous permettra de sortir d'une telle situation.