Intervention de Marc Le Fur

La réglementation est la même pour toutes les ICPE, qu'il s'agisse d'installations relevant du régime de la déclaration ou de l'autorisation, hormis dans la phase de démarrage : la déclaration exprime une confiance a priori, l'autorisation une défiance a priori, notamment à travers l'exigence d'une enquête d'utilité publique. Le problème, c'est que l'instruction d'une demande d'autorisation d'ICPE prend deux ans. Nous proposons que la France ne fasse que ce que la directive européenne lui impose, ainsi qu'à nos concurrents.

Le problème est rendu plus pressant par l'émergence depuis quelques années d'un concurrent intra-européen, qui est l'Allemagne. On sait combien les exigences de ce pays en matière environnementale sont élevées : or ce qui prend deux ans chez nous ne prend que six mois chez eux. Nous ne proposons pas d'abaisser le degré d'exigence environnementale : il s'agit simplement d'accélérer le début de la procédure, en substituant à une obligation quasi systématique d'autorisation la possibilité d'avoir plus souvent recours à la déclaration, au moins pour les élevages de taille moyenne.