Intervention de Jean Gaubert

Sur un sujet aussi sensible, il faut éviter toute caricature. Si le lisier a focalisé toutes les critiques, les phénomènes qui viennent d'être décrits sont dus avant tout à la surfertilisation généralisée, dont la pratique est aujourd'hui en recul, mais dont les conséquences se feront sentir encore longtemps.

Quant au problème plus spécifique qui nous occupe ici, il ne serait pas résolu par une harmonisation des seuils au niveau européen. La quasi-totalité des surfaces agricoles d'un bassin versant étant aujourd'hui couvertes par un plan d'épandage, l'assouplissement du régime des installations ne permettra pas d'accroître la production. En outre, je partage l'avis du ministre quant au signal négatif que nous risquerions d'envoyer aux autorités européennes.

Le vrai problème est strictement franco-français : dans notre pays, l'instruction de certains dossiers d'installation d'élevage peut durer des années. C'est pourquoi nous avons, comme Marc Le Fur, déposé des amendements qui visent à encadrer ces délais, afin d'interdire des dérapages inadmissibles.

Je voudrais enfin souligner que ces questions rencontrent en Bretagne une compréhension plus forte et qu'on y accuse moins les agriculteurs que par le passé. Ce n'est donc pas le moment de ranimer ces braises.