Intervention de Bruno le Maire

L'avis du Gouvernement est défavorable, pour des raisons de fond, dont l'exposition vaudra aussi pour les amendements suivants.

Aujourd'hui, les installations d'élevage porcin relèvent, soit d'un régime de déclaration, soit d'un régime d'autorisation. Or l'autorisation est une procédure beaucoup plus lourde, qui suppose l'accord du préfet et mobilise en moyenne une dépense de 15 000 à 20 000 euros par exploitation. Le problème est que cette réglementation est appliquée différemment selon les États européens. Il est vrai que la France a fixé un seuil de déclenchement du régime d'autorisation très bas, réservant le régime déclaratif aux exploitations les plus modestes, alors que l'Allemagne a fixé un seuil extrêmement élevé. Cette différence renforce la compétitivité des élevages porcins de ce pays, provoquant une distorsion de concurrence au détriment des élevages français. Tout cela plaiderait pour une harmonisation des seuils.

Bien qu'étant un chaud partisan de l'harmonisation des règles européennes, j'y suis pourtant défavorable dans le cas d'espèce, et cela pour deux raisons. Premièrement, nous ne devons pas envoyer le signal d'un retour en arrière en matière environnementale. Deuxièmement, au moment où le contentieux « nitrates » oppose notre pays à la Commission européenne et où des menaces de sanctions européennes pèsent sur la France, il convient de ne pas gâcher les efforts considérables qui ont été consentis par nos agriculteurs en adoptant une mesure d'assouplissement des règles d'installation d'élevage porcin qui risquerait de donner aux autorités européennes le sentiment d'une fermeté moindre de notre pays.