Intervention de Marc Le Fur

Avec cet amendement, nous abordons une série d'amendements relatifs au régime des installations classées pour la protection de l'environnement, ICPE, qui fait notamment obligation, pour les projets d'élevage dépassant un certain seuil, de consulter l'avis de l'autorité de l'État compétente en matière d'environnement. Nous vous proposons de simplifier la procédure, dont la complexité a pour effet de retarder l'instruction des demandes d'autorisation, en prévoyant que cette consultation ne sera obligatoire que pour les projets dépassant les seuils fixés au niveau européen.