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Intervention de Michel Raison

Réunion du 16 juin 2010 à 18h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur :

Sur le fond je ne peux qu'être d'accord avec vous, et du moment que le ministre nous confirme qu'il existe en la matière des marge de manoeuvre eu égard à la règlementation communautaire et à la boîte verte de l'OMC, j'adopte bien volontiers sa position de sagesse.

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