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Intervention de Michel Raison

Réunion du 16 juin 2010 à 18h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur :

Je suis d'accord sur le fond, mais il me paraît sans intérêt de présenter un rapport sur cette question dans les six mois. Mieux vaut réfléchir à cette question en ayant pour perspective l'année 2013. En outre, mon amendement CE 1163 rectifié, qui a été adopté, prévoit que le Comité national de la gestion des risques en agriculture peut être consulté à des fins d'expertise sur « les conditions de développement des produits d'assurance contre les dommages causés aux exploitations agricoles et l'adéquation entre le niveau des primes de ces produits et le niveau de risque encouru ».

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