Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bruno le Maire

Réunion du 16 juin 2010 à 18h00
Commission des affaires économiques

Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :

Je tiens au conditionnel, car je ne voudrais pas préjuger le contenu du dispositif qui sera mis en place.

Pour la réassurance publique, deux cas de figure sont possibles : soit la réassurance publique est garantie quoi qu'il arrive, et pour les assureurs privés, c'est l'État qui va payer pour tout ce qui relève de la réassurance – c'est l'effet d'aubaine ; soit une réassurance privée intervient au maximum de ses capacités financières, et la réassurance publique intervient en dernier recours.

Je ne voudrais surtout pas que les assureurs privés aient le sentiment que l'on pourrait envisager de sauter l'étape réassurance privée. Je suis donc défavorable également au sous-amendement oral.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion