Intervention de Bruno le Maire

Je ne suis pas favorable à la modification de l'article 10, qui a fait l'objet de longues négociations avec Matignon et Bercy. Il faut laisser le conditionnel pour montrer aux réassureurs privés que la réassurance publique n'est pas garantie à 100 %. Sinon, vous allez créer un effet d'aubaine : les réassureurs privés tiendront la réassurance publique pour acquise et ne mettront pas sur le marché un mécanisme de réassurance privée. Or le dispositif que nous souhaitons mettre en place consiste en une assurance privée, avec un cofinancement de l'État et de la Commission européenne à hauteur de 65 %, auquel s'ajoute une réassurance privée – les réassureurs privés nous ont dit être prêts à mettre 700 millions d'euros sur la table – et, en dernier recours, une réassurance publique.