Intervention de Daniel Goldberg
Réunion du 17 juin 2010 à 9h30
Accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées — Après l'article 5, amendement 5
Daniel Goldberg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission, réunie ce matin en vertu de l'article 88 du règlement, a accepté cet amendement.
M. le secrétaire d'État a émis un avis de sagesse, et non un avis défavorable, et j'ai entendu sa réponse tout à l'heure. Les chiffres qu'il a cités sont effectivement ceux qui m'ont été transmis par la SNCF dans le cadre des auditions que j'ai réalisées.
Dans la maison, les agents en CDI qui dépendent de la directive RH0254, anciennement PS 25, sont appelés « les Marocains » ; cela dit bien ce que cela veut dire : ce cadre d'emploi avait, à l'époque, été créé pour les ressortissants d'Afrique du Nord. Il semblerait, comme M. le secrétaire d'État l'a dit, que la direction et les principaux syndicats soient d'accord pour engager une réflexion à ce sujet. Je crois avoir entendu que le Gouvernement est favorable à ce que la négociation s'engage – sans préjuger de son aboutissement. Si c'est bien le cas, je m'en satisfais.
