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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 17 juin 2010 à 9h30
Accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées — Après l'article 5, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Ce n'est pas la loi qui modifie le statut des cheminots : c'est à la SNCF qu'il revient de le faire. Nous proposons simplement qu'un rapport soit remis au Parlement pour que la question soit posée. Comme Daniel Goldberg l'a rappelé, la SNCF est en effet la seule grande entreprise publique qui réserve son statut aux nationaux ; ce n'est plus le cas ni de La Poste, ni d'EDF.

Cette persistance un peu étrange est sans doute liée à son excellent statut d'entreprise publique vraiment publique. Il serait néanmoins souhaitable que le débat s'engage à la SNCF comme cela a été le cas ailleurs : tel est l'objet de cet amendement.

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