Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 17 juin 2010 à 9h30
Accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées — Après l'article 5, amendements 2 3
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Comme je l'ai indiqué, le Gouvernement sera défavorable à tout amendement s'écartant du strict objet de la proposition de loi initiale, pour une raison simple : nous ne disposons pas d'une évaluation approfondie des conséquences d'une ouverture de ces professions.
