Intervention de Sandrine Mazetier

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps l'amendement n° 3 parce que tous deux concernent des activités liées à l'édition ou à l'information.

L'amendement n° 2 vise à supprimer la condition stricte de nationalité française pour les fonctions de directeur d'une société coopérative de messagerie de presse ; l'amendement n° 3 fait de même pour les membres du comité de rédaction d'une édition de publications destinées à la jeunesse.

Les dispositions exigeant strictement la nationalité française datent de 1947 et 1949 : elles ne nous semblent pas conformes au droit communautaire, et à l'ère de la dématérialisation de l'information et d'internet, elles sont de toute façon parfaitement surannées.

Nous proposons donc d'ouvrir ces professions aux étrangers, communautaires ou non.