Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 17 juin 2010 à 9h30
Accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées — Article 2, amendement 12
Danielle Bousquet, présidente :Le vote sur cet amendement est réservé.
L'amendement n° 13 est rédactionnel.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
