Intervention de Sandrine Mazetier

En outre, le bilan publié par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière précise que l'article 19 sera mis en oeuvre « lors de la prochaine session de la procédure d'autorisation d'exercice, prévue en 2010 ».

En droit français, nulle loi n'est rétroactive. Si cet amendement n'est pas adopté, ces treize personnes ne pourront pas exercer pendant plusieurs années, mais l'État finira par être condamné ; et surtout, à l'heure de l'austérité, on serait obligé de créer treize postes non prévus dans le budget 2009 pour permettre aux treize lauréats d'exercer un an à l'hôpital puisque c'est désormais une obligation. Faites faire des économies à Mme Bachelot en votant cet amendement !

(Mme Danielle Bousquet remplace M. Tony Dreyfus au fauteuil de la présidence.)