Intervention de Tony Dreyfus
Réunion du 17 juin 2010 à 9h30
Accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées — Discussion d'une proposition de loi
Tony Dreyfus, président :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées (nos 1450, 2594).
La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.
