Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 16 juin 2010 à 15h00
Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques — Article 1er, amendements 5 6

Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :

Bien que le terme « infléchir » ait paru insupportable, je le réitère à propos de l'amendement proposé. L'avis du Gouvernement est donc défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion