Intervention de Michel Herbillon

L'amendement n° 5 a été rejeté par la commission. J'appelle l'attention de notre collègue sur les effets contre-productifs d'une économie trop administrée : cet amendement risque d'avoir l'effet inverse de celui qu'il recherche. Dans le dispositif que vous proposez, en effet, je ne vois pas ce qui empêcherait les gros distributeurs de verser 100 euros aux petites salles et les petits distributeurs de devoir verser 400 euros à de gros exploitants.

Afin d'éviter ce type d'effet pervers, laissons le marché s'autoréguler, et attendons que le médiateur soit saisi des cas d'inégalité, s'il y en a. Le système fonctionne aujourd'hui assez bien, et je ne vois pas ce qui permet de penser qu'il fonctionnerait moins bien après l'adoption de la proposition de loi.

Nous avons, je le rappelle, mis en place d'importantes garanties : celle du médiateur et celle du comité de concertation professionnelle. Et dans un an, nous évaluerons la loi, ce qui nous permettra, le cas échéant, de mettre en oeuvre les ajustements nécessaires si des dérives sont constatées.