Intervention de François Asensi

L'amendement n° 5 vise à encadrer le montant de la contribution. C'est un élément auquel nous tenons beaucoup. La volonté affichée de ne pas s'immiscer dans ce marché oublie les risques de pratiques déloyales et contraires à l'esprit même de la loi : sans fixation d'un plancher, votre dispositif ne sera qu'un château de cartes qui s'effondrera devant la puissance de négociation de la grande distribution et de la grande exploitation ! L'obligation de versement de la contribution numérique sera contournée ; les petites salles ne pourront faire payer aux majors de la distribution qu'une contribution dérisoire, et l'interdiction des clauses liant la programmation et le montant de la contribution n'y changera rien.

À l'inverse, les distributeurs indépendants subiront la loi de la grande exploitation et s'acquitteront probablement du plafond fixé par le texte – autour de 800 euros.

Dans le cadre d'un marché aussi asymétrique que celui du cinéma, la transparence des contrats est un voeu pieux. D'ores et déjà, les contrats signés par les tiers investisseurs donnent à ceux-ci un droit de regard sur la programmation des cinémas, ce qui n'est pas acceptable.

La pression des distributeurs sera grande pour que les cinémas diffusent les films les plus rentables, et la mutualisation ne permettra pas totalement d'éviter ce phénomène.

Quant à l'amendement n° 6 , c'est un amendement de cohérence.