Intervention de Patrick Bloche

Je ne vois pas en quoi cet amendement infléchirait le texte. Au contraire, de notre point de vue, il renforcerait tout ce que nous recherchons : la transparence, la neutralité, l'équilibre.

Le CNC lui-même avait d'ailleurs initialement proposé, d'inscrire ce principe de non-discrimination dans ce texte. Cela nous avait tout à fait convaincus. Si nous n'adoptons pas cet amendement, comment pourrons-nous empêcher qu'une contribution obligatoire plus élevée ne soit imposée à un film dont le potentiel commercial est moindre ?

Le principe de non-discrimination n'infléchit donc rien du tout. Il pourrait être opportunément inscrit dans la loi.