L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Michel Herbillon, Mme Michèle Tabarot et plusieurs de leurs collègues relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques. (nos 2620, 2486)
La parole est à M. Michel Herbillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.