Intervention de Michel Piron
Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 9, amendement 70
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques :C'est un amendement rédactionnel.
(L'amendement n° 70 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 9, amendé, est adopté.)
