Amendement N° 70 (Adopté)
Urbanisme commercial
Discuté en séance le 15 juin 2010
Déposé le 12 juin 2010 par : M. Piron.
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« demeurent »
le mot :
« sont ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 12 juin 2010 par : M. Piron.
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« demeurent »
le mot :
« sont ».
Amendement rédactionnel.
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