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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 8 bis, amendement 95

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Sur l'article 8 bis, je suis saisie d'un amendement n° 95 rectifié .

La parole est à M. le rapporteur.

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