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Amendement N° 95 rectifié (Adopté)

Urbanisme commercial

Déposé le 14 juin 2010 par : M. Piron.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 11 par les mots :

« du projet d'aménagement cinématographique ».

Exposé Sommaire :

Précision rédactionnelle.

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