Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 5 bis, amendement 89
Marc Laffineur, président :L'amendement n° 89 du rapporteur tend à supprimer l'article 5 bis.
(L'amendement n° 89 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
