Intervention de Michel Piron
Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 5, amendements 118 102
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques :Je retire mon amendement n° 102 au profit de celui du Gouvernement.
(L'amendement n° 102 est retiré.)
(L'amendement n° 118 rectifié est adopté.)
(L'article 5, amendé, est adopté.)
