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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 5, amendements 118 102

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 118 rectifié et 102 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. le secrétaire d'État, pour présenter l'amendement n° 118 rectifié .

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