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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Après l'article 3, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 3.

La parole est à M. Bernard Reynès, pour présenter l'amendement n° 5 .

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