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Intervention de Michel Piron

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 2, amendements 114 121

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Mon amendement n° 121 tend à préciser que la commission interrégionale d'aménagement commercial est composée « de chacune des deux régions concernées » et non «, à partir de membres des commissions régionales des régions concernées, ».

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