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Intervention de Michel Piron

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Après l'article 1er, amendement 113

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques :

J'insiste pour que le sous-amendement n° 125 soit adopté, car il maintient la punition éventuelle des 300 mètres carrés passé le délai trois ans. Nous émettons un avis très favorable l'amendement du Gouvernement, mais sous réserve de l'adoption de notre sous-amendement.

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