Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Après l'article 1er, amendement 113
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Défavorable au fond : ‘heure, j'ai présenté tout à l'heure un amendement contradictoire, sur lequel j'ai été battu. Ce qui me conduit à penser que le sous-amendement n° 125 sera adopté, même si j'émets un avis défavorable…
