Intervention de Michel Piron

J'entendais l'expression « au-delà » au sens horizontal et non vertical, vous l'aurez bien compris… Aussi, toute mystique mise à part, restant sur terre, je rappelle que nous nous appuyons sur un certain nombre de critères qui constituent le socle de la loi, définis par l'article 1er. Reste qu'on ne peut demander à une loi d'urbanisme de prévoir, par le biais des zones de chalandise, des dispositions relevant du code du commerce.

Certes, j'en conviens, l'exercice a ses limites : se pose la question de savoir jusqu'où l'on veut aller. Si vous voulez drainer des gens à 80 voire 100 kilomètres grâce à un équipement X ou Y, ce n'est pas avec cette loi que nous rectifierons l'état du stock en trois mois ou un an. Il faut donc bien admettre que nous ne consulterons pas forcément les représentants de tous les périmètres concernés. Nous n'en élargissons pas moins sensiblement les limites actuelles. Je n'ai pas d'autre réponse à la question que vous soulevez, car je crains que nous ne soyons conduits à aller toujours au-delà des limites que vous-mêmes avez évoquées.

(L'amendement n° 120 est adopté.)