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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 1er, amendements 126 120

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Je reviens sur l'ensemble des dispositifs dont il est ici question. Les communautés de communes riveraines de la zone de chalandise seront les seules à ne pas être sollicitées. J'y vois une contradiction. Il fallait introduire dans la composition de la commission régionale au moins un représentant des communautés de communes situées dans la zone de chalandise.

Vous prévoyez le cas de projets situés à cheval sur deux régions ; c'est donc que vous mesurez les possibles conséquences, en matière commerciale, d'éventuelles querelles de limites. Le problème, c'est que vous ne vous intéressez pas à l'environnement à proximité immédiate de l'opération : les communautés de communes qui environnent la zone d'implantation du projet ne sont pas sollicitées pour donner leur avis. C'est tout de même assez singulier… Ne peut-on légitimement considérer que ces communautés de communes seront les plus concernées par l'opération ? La méthode me surprend.

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