Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alfred Marie-Jeanne

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 1er, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlfred Marie-Jeanne :

À la deuxième phase de l'alinéa 11, je propose de substituer aux mots : « de moins de 20 000 habitants », les mots : « de la métropole de moins de 20 000 habitants et les communes situées dans les départements et régions d'outre-mer ».

Cet amendement vise à prendre à nouveau en compte les spécificités des régions d'outre-mer que je n'ai de cesse de rappeler.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion