Intervention de Michel Piron

Je vais entrer un peu plus dans les détails. Ce n'est pas un hasard si nous avons voulu, à l'alinéa 5, introduire dans la loi une typologie sur laquelle il sera possible de s'appuyer sans l'ombre d'une ambiguïté dans les documents d'urbanisme. Nous avons eu, en commission, un débat sur les produits de consommation courante et les produits de consommation non courante. On nous a objecté que la notion de consommation courante ou non courante relevait plutôt du droit de la concurrence ou du commerce que de celui de l'urbanisme, d'où la distinction, sur la suggestion du président de la commission qui l'a emporté, entre commerces de détail, ensembles commerciaux continus ou discontinus et commerces de gros. Voilà une typologie très claire que nous avons volontairement inscrite dans la loi pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté. Mais il est évidemment hors de question que des documents d'urbanisme puissent se servir d'un tel support pour décliner des arguments qui seraient de pur commerce. De toute façon le contrôle de légalité ne le permettrait pas ! Il n'y a donc pas à s'émouvoir de variations sur les territoires qui pourraient être délirantes. C'est le rôle du préfet d'assurer le contrôle de légalité en indiquant que l'on sortirait complètement des références urbanistiques auxquelles nous faisons allusion. Le socle est posé et il est clair.

En outre, j'ajoute – et c'est capital – que la question des déplacements que ces commerces induisent est prise en compte. C'est tout simplement le Grenelle de l'environnement ! Ce sont toutes les conséquences concernant les économies de déplacement, la production de CO 2, etc, autant d'objectifs qui sont parfaitement conformes aux objectifs européens. Nous sommes donc à la fois dans un souci urbanistique et dans le suivi des préconisations et exigences européennes. En même temps, le décret en Conseil d'État nous semble superfétatoire pour apporter des précisions qui ne se justifient pas au vu de la trilogie sur laquelle repose le socle que nous avons entendu poser. Je maintiendrai donc l'amendement n° 82 rectifié qui résulte d'une longue réflexion, même si je comprends que le Gouvernement puisse ne pas s'en satisfaire complètement !