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Intervention de Michel Piron

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 1er, amendement 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Nous sommes complètement d'accord sur le fond. C'est une question de forme qui se pose. C'est pourquoi je vous propose, monsieur Le Bouillonnec, de retirer cet amendement au profit de l'amendement n° 82 rectifié qui suit et qui vise à supprimer seulement les mots : « Un décret en Conseil d'État précise cette typologie ». Il est en effet essentiel de maintenir la fin de la phrase concernant la fréquence des déplacements. L'impact des déplacements concernant les commerces dans l'alinéa 5 est fondamental par rapport aux exigences d'urbanisme qui sont les nôtres. On est bien dans le droit de l'urbanisme, pas dans le simple droit de la concurrence. J'ai peut-être encore plus de raison que vous de soutenir la cause que vous défendez, mais ne jetons pas le bébé avec l'eau du bain !

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