Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 1er, amendement 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 59

Nombre de suffrages exprimés 58

Majorité absolue 30

Pour l'adoption 24

Contre 34

(L'amendement n° 19 n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion