Amendement N° 19 (Rejeté)
Urbanisme commercial
Discuté en séance le 15 juin 2010
Déposé le 14 juin 2010 par : M. Gaubert, Mme Le Loch, M. Brottes, M. Duron, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
« Toutefois, au vu des circonstances locales, les élus peuvent choisir un seuil d'intervention inférieur à 1 000 mètres carrés. »
Exposé Sommaire :
Il convient de laisser une certaine souplesse aux élus au regard du seuil de 1000 m2. En effet ce modèle de magasins apparaît déjà surdimensionné pour certaines zones de faible chalandise.
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