Intervention de François Brottes

En effet, alors que nous proposons de laisser aux élus, à partir de 300 mètres carrés par exemple, la possibilité d'émettre des avis favorables ou défavorables – nous sommes dans une maille de gestion de l'espace relativement fine –, on nous répond qu'en dessous de 1 000 mètres carrés, il n'y a rien à dire. Il peut se passer n'importe quoi, les élus n'ont pas leur mot à dire. C'est le laxisme total. Nous avions raison de nous méfier de la démarche du rapporteur.