Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Cet amendement a le mérite de ne pas donner à l'instrument que nous sommes en train de mettre en place une rigueur qui, demain, aurait les effets catastrophiques que nous essayons de corriger avec ce texte. Il propose que soit ouverte dans le schéma la possibilité de déroger à la règle en tenant compte de particularités.

C'est parce qu'il n'existait pas d'instruments adaptés à certains territoires que la loi était appliquée d'une manière rigoureuse. Ce serait une erreur de stratégie que de ne pas vouloir laisser une marge aux élus, que le schéma rend possible, pour leur permettre d'intervenir quand la surface est inférieure à 1 000 mètres carrés.

Le débat qui a eu lieu tout à l'heure nous amène à faire preuve d'une certaine prudence quant à la définition des centre villes. Je ne voudrais pas que des imprécisions entraînent demain l'ouverture de contentieux, qui existent toujours quand il y a des intérêts contradictoires. Être en dehors du centre ville ne veut pas dire qu'on est en dehors de la ville, ou dans une zone qui ne pourrait pas être concernée par des constructions de 1 000 mètres carrés.

La marge que nous proposons pourrait favoriser la prise en compte des particularités qu'évoquait Jean Gaubert tout à l'heure. Nous commettrions une erreur à ne pas l'autoriser.