Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 1er, amendement 19
Marc Laffineur, président :Sur le vote de l'amendement n° 19 , je suis saisi d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 19 ?
