Intervention de Michel Piron
Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 1er, amendement 19
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques :Je voudrais rappeler, une bonne fois pour toutes, que le rapport que j'ai rendu sur ce que j'ai vu en Allemagne précise bien que nous ne sommes pas dans le même système institutionnel. Nous ne sommes pas dans un système fédéral. En Allemagne, on légifère dans les Länder, les institutions permettent une sorte d'apologie de la diversité.
