Intervention de Jean Gaubert

Je voudrais que le rapporteur nous explique comment il a pu faire l'éloge de ce qui se passe en Allemagne, où la subsidiarité permet aux Länder d'avoir un fonctionnement assez différent les uns des autres. De la même façon que M. Méhaignerie demande souvent, même si c'est moins fréquent maintenant, le droit à l'expérimentation, nous aimerions que des situations locales permettent des réflexions locales et des ajustements qui correspondent véritablement à la résolution de problèmes particuliers.

Encore une fois, on veut tout caporaliser, on fait preuve de jacobinisme, ce qui m'étonne d'ailleurs de la part du rapporteur. On ne rendra pas service à tout le monde.

Nous ne demandons pas que cette faculté soit laissée partout, mais nous pensons que, dans des lieux particuliers, elle peut s'avérer utile.