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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 1er, amendement 104

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je voulais dire la commission et le Gouvernement. Le sujet étant assez complexe, il me semblait utile de préciser les choses.

Je vais mettre aux voix cet amendement rectifié.

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