Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 1er, amendement 107

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

C'est un amendement que je qualifierai de rédactionnel. (Rires.)

En effet, il s'agit de substituer aux mots : « de maintien du commerce de proximité » – même si l'on voit évidemment ce que cela signifie – les mots : « d'approvisionnement des besoins de première nécessité ».

Certes, il y a une nuance entre les deux formulations ; je l'admets. Pourquoi cet amendement ? Tout simplement parce que, suite à un échange de courriers avec la Commission européenne, il nous a semblé que la formulation proposée était plus proche de ce qu'elle souhaitait. Nous proposons cette modification pour éviter tout problème en la matière.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion