Intervention de Patrick Bloche

C'est en effet un autre débat.

En l'occurrence, force est de constater que ce développement anarchique a des conséquences tout à fait funestes.

Les conséquences sont tout d'abord funestes sur la diversité commerciale, c'est-à-dire sur les efforts que nous faisons pour maintenir du commerce de proximité, notamment du commerce de bouche, en centre ville. Dans mon arrondissement, deux secteurs au moins sont touchés par la monoactivité, et la ville de Paris a été amenée à intervenir en capitalisant une société d'économie mixte pour préempter des fonds de commerce et réintroduire de la diversité commerciale dans ces secteurs. On voit qu'il y a une contradiction totale entre, d'une part, une implantation anarchique de supérettes et, d'autre part, les efforts que peuvent déployer les collectivités locales pour introduire de la diversité commerciale, notamment dans les quartiers touchés par la monoactivité.

Parallèlement, en termes d'aménagement urbain, je suis également très frappé – peut-être parce que je suis élu de l'arrondissement le plus dense de Paris – par l'implantation de supérettes dans des rues souvent étroites, perturbant gravement la vie de nos concitoyens, avec des livraisons qui bloquent les rues et provoquent des embouteillages, quand elles ne créent pas des nuisances sonores, tard dans la nuit ou tôt le matin.

Il m'apparaît donc souhaitable que nous profitions de l'examen de cette proposition de loi pour revenir de manière raisonnable au seuil de 300 mètres carrés, afin que les élus puissent jouer pleinement leur rôle de régulation. Je ne défendrai pas à cette tribune une position dogmatique visant à empêcher l'ouverture de surfaces commerciales dans l'arrondissement dont je suis le maire, mais il convient que nous jouions notre rôle de régulateurs, que nous puissions avoir des discussions préalables avec les porteurs de projets. À l'arrivée, notre seul pouvoir réside dans les autorisation de permis de construire, c'est-à-dire à un stade où il faut aller chercher dans le code de l'urbanisme les prétextes à un refus.

Il est souhaitable que nous introduisions de la régulation dans ce domaine. Nous pourrions ainsi utilement servir l'intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)