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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 15 juin 2010 à 15h00
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Ouverture du vote par scrutin sur le projet de loi organique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-sept heures trente-cinq, est reprise à dix-sept heures quarante-cinq.)

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