Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 15 juin 2010 à 15h00
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Ouverture du vote par scrutin sur le projet de loi organique
Maurice Leroy, président :Nous en venons au vote sur le projet de loi organique.
La commission mixte paritaire n'étant pas parvenue à l'adoption d'un texte commun, l'Assemblée est appelée à se prononcer sur le dernier texte voté par elle.
Je vais donc mettre aux voix, conformément à l'article 114 du règlement, l'ensemble du projet de loi organique tel qu'il résulte du texte adopté par l'Assemblée en nouvelle lecture.
Je rappelle que l'article 46, alinéa 3, de la Constitution, exige que ce texte soit adopté à la majorité absolue des membres de l'Assemblée.
Le vote se fera par scrutin public dans les salles voisines de la salle des séances.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Il est ouvert pour quarante-cinq minutes ; il sera clos à 18 h 15.
