Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 15 juin 2010 à 15h00
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Vote sur le projet de loi ordinaire
Maurice Leroy, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 307
Nombre de suffrages exprimés 221
Majorité absolue 111
Pour l'adoption 202
Contre 19
(L'ensemble du projet de loi est adopté.)
